A l'inverse du transport privé, est considéré comme du transport public ou pour compte d'autrui, le transport de marchandises qui n'appartiennent pas à l'entreprise. En transport de personnes, quand l'entreprise ou des personnes publiques ou privées organisent des transports publics
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Doivent être inscrites au registre des transports les entreprises de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et pour exercer leur activité, doivent être également inscrites au registre des transporteurs et des loueurs tenu par le préfet de la région (Direction Régionale de l'Equipement) où elles ont leur siège.
Doivent être inscrites au registre des transports les entreprises de transport public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et pour exercer leur activité, doivent être également inscrites au registre des transporteurs et des loueurs tenu par le préfet de la région (Direction Régionale de l'Equipement) où elles ont leur siège.
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Pour les entreprises étrangères établies en France, le lieu d'inscription est celui de leur établissement principal.
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L'inscription au registre des transporteurs et des loueurs est soumise à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle
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L'inscription aux registres des transporteurs de marchandises donne lieu à la délivrance par le préfet de région de l'un des deux types de licences (ou "titres de transport"). La copie conforme matérialise sur la route l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs.
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lors d'un transport de chevaux, doivent se trouver à bord du véhicule :
- la copie conforme de licence ( pas une photocopie)
- l'autorisation de transport délivrée par la DSV
- la lettre de voiture conportant des indications obligatoires telles que
lieu de depart, d'arrivée, nom du client, nom du chauffeur, date du transport, descriptif des marchandises (helas oui, en reglementation des transports, le cheval est considéré comme marchandise!) numéro dimmat du véhicule....
si ces documents sont a présenter lors d'un controle routier, ils peuvent etre demandé par le "client" avant de confier son cheval et avant de payer quoique ce soit !!
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j'allais oublier : l'assurance marchandise est obligatoire :
L'Article 103 du Code de Commerce dispose : "Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de force majeure ; il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque est nulle".
(on peut a toutes fins utiles demander le nom de la compagnie d'assurance et verifier par telephone aupres de l'agence en question).
Cette information n'est surement pas complète....
Elle a pour but d'aider les personnes voulant faire transporter leur cheval.
Bien evidemment, le transport par des particuliers reste possible, mais attention, en cas d'accident, bien se renseigner des assurances.
Pour de tels transports non professionnels, il est possible pour le responsable du transport, de demander une decharge de responsabilité.
