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 RAPPEL!!!! SUR LA PROPRIETES DES POSTS

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slescal



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MessageSujet: RAPPEL!!!! SUR LA PROPRIETES DES POSTS   Ven 11 Jan 2008, 01:40

Pour bénéficier de la protection par le droit d'auteur, aucune formalité n'est nécessaire. L'œuvre est protégée du seul fait de sa création. Il n'est donc pas nécessaire de procéder à un dépôt ou d'apposer une mention "tous droits cédés" ou autre copyright. L'absence de mention sur une œuvre ne signifie pas, à l'inverse, qu'elle peut être utilisée librement.

Toute exploitation d'une œuvre nécessite l'autorisation de l'auteur. A défaut, s'applique l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, selon lequel constitue "un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi".
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